CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

1. OBJET

1.1. MIXIZ a pour activité la conception, l’édition, l’affiliation et la publicité de sites Internet. MIXIZ propose de mettre en relation l’Internaute avec différents services et/ou produits.

1.2. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions de mise en relation de l’Internaute avec les services et/ou produits des Partenaires.

1.3. Toute inscription sur les outils marketing de MIXIZ implique l’acceptation totale et inconditionnelle par cet Internaute des présentes conditions générales et son engagement à respecter ces Conditions Générales.

1.4. En conséquence, suite à l’inscription vous reconnaissez avoir accepté de façon expresse et sans réserve les Conditions Générales.

1.5. Dans l’hypothèse où un internaute ne souhaiterait pas accepter les Conditions Générales, il lui appartiendrait de renoncer à accéder aux outils marketing, et, le cas échéant, de ne pas saisir d’informations personnelles. A défaut, l’internaute sera considéré comme ayant accepté les Conditions Générales tel que décrit au paragraphe précédent.

1.6. Les Internautes et MIXIZ sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

2. DEFINITIONS

Outre les définitions visées directement dans le corps du texte, les termes suivants auront la signification ci-après mentionnée :

2.1. « Internaute » désigne toute personne majeure ayant saisi des informations personnelles sur les outils marketing de MIXIZ

2.2. « Partenaire » désigne les sites tiers éditeurs de services.

2.3. « Services » désigne les produits et fonctionnalités, gratuits sou payants, proposés par le(s) Site(s) des Partenaires.

3. INSCRIPTION

3.1. Tout Internaute souhaitant accéder aux Services doit remplir un formulaire d’inscription afin de bénéficier des Services s’il (a) est âgé d’au moins dix-huit (18) ans, (b) a atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat dans son pays de résidence et dans son pays de nationalité, (c) est pleinement capable de comprendre les termes, obligations, affirmation et garanties contenues dans les Conditions Générales qu’il s’engage à respecter.

En remplissant le formulaire d’inscription, vous affirmez remplir l’ensemble des conditions énumérées ci-dessus et vous reconnaissez accepter les Conditions Générales.

3.2. En tout état de cause, MIXIZ se réserve le droit de rejeter discrétionnairement la demande d’inscription d’un Internaute.

3.3. L’Internaute reconnait qu’en remplissant le formulaire d’inscription, il autorise MIXIZ à transférer les informations personnelles aux Partenaires et à être rediriger vers les sites des Partenaires

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Afin de respecter la vie privée des Internautes, MIXIZ s’engage à respecter les Lois et Réglementations en rapport avec la collecte et le traitement de données personnelles, et tout particulièrement la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque Internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de correction et d’opposition aux données nominatives le concernant.

4.2. Ce droit peut s’exercer par courrier : MIXIZ, 9 cité des fleurs, 35 rue philibert, 97400 St-Denis

5. CONDITIONS D’UTILISATIONS

5.1. Obligations de l’Internaute

5.1.1. Tout Internaute inscrit s’engage à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que celles des Partenaires. Les Conditions générales des Partenaires sont accessibles sur leur propre site.

5.1.2. Tout Internaute inscrit et utilisant les Services, s’engage à ne pas diffuser d’information sur quelque support que ce soit et notamment à ne diffuser aucun message, image, vidéo qui porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus largement :

-en violation du caractère privé des correspondances ;
-à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
-à caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
-à caractère menaçant ou attentatoire ;
-incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ;
-faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
-incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
-incitant au suicide ;
-à des fins de racolage actif ou passif en vue d’en tirer un profit financier direct ou indirect, à des fins d’accompagnement individuel tarifé ;
-permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels et, d’une manière générale, tout logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

5.1.3. Par ailleurs, tout internaute s’engage à ne pas diffuser d’information légale ou illégale sur quelque support que ce soit et notamment aucun message, image, vidéo à des fins professionnelles, commerciales ou non privées, telles que le racolage, la prospection ou la prostitution.

5.2. Obligations de MIXIZ

5.2.1. MIXIZ s’engage à mettre en relation l’Internaute avec les différents sites des partenaires.

5.2.2. En conséquence, MIXIZ n’est tenu à aucune obligation légale de vérification d’identité des Internautes, ni des Services proposés par les Partenaire, ni de contrôle des contenus édités par les Partenaires.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

6.1. Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Français.

6.2. Sauf cas d’urgence justifiant le recours à des mesures provisoires ou conservatoires, les Parties s’efforceront de régler de manière amiable, tout litige afférent à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat.

6.3. Tout litige, y compris en cas de procédure de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de SAINT-DENIS de la Réunion.

7. AVERTISSEMENT A L’EGARD DES INTENAUTES ? REGLES DE PRECAUTION

7.1. MIXIZ attire l’attention de l’Internaute quand à la nécessité de prendre certaines précautions lors de l’utilisation des Services proposés par les Partenaires. En particulier, MIXIZ rappelle à l’Internaute qu’elle ne détient aucun droit sur les sites des Partenaires.